Jean-Claude Perier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perier (Jean-Claude)
commandant (h) de la police nationale ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000024361380
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2011
14/07/2011
De:
Perier (Jean-Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2001 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000582745
(source JORF)
promotion
04 Janvier 2002
04/01/2002
De:
Perier (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 6 septembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1984-09-06
"
JORFTEXT000000582575
(source JORF)
élévation
16 Mai 2000
16/05/2000
De:
Perier (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492
(source JORF)
nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Jean-Claude Perier
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse:
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000537225
(source JORF)
désignation
15 Août 1991
15/08/1991
De:
Périer (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période
Groupe:
Commission interministérielle des formes civiles du service national
JORFTEXT000000168922
(source JORF)
désignation
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Périer (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:
Commission interministérielle des formes civiles du service national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000168922
(source JORF)
désignation
13 Octobre 1990
13/10/1990
